Epargne-Logement
Epargne-Logement
En collaboration avec son partenaire Bausparkasse Schwäbisch Hall, Raiffeisen vous offre la possibilité de souscrire à un contrat d’épargne-logement et de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce type d’investissement. Celui-ci vous permet de vous constituer une épargne à taux fixe et à l’abri des fluctuations des marchés financiers.
Pour bénéficier des avantages fiscaux l'épargne-logement doit être utilisé pour les fins suivantes:
- la transformation ou la modernisation d’un logement
- l’accès à la propriété immobilière
Les épargnes constituées au titre d’épargne-logement Schwäbisch Hall sont assimilées à des dépenses spéciales et, de ce fait, sont déductibles fiscalement à raison de 672,00 EUR par personne.
Montants annuels déductibles :
Les versements annuels d’épargne-logement sont déductibles du revenu imposable jusqu’à concurrence des montants suivants :
- célibataire : 672 euros
- couple marié : 1 344 euros
- supplément par enfant : 672 euros
En tant que versements d’épargne-logement déductibles sont considérés durant la phase d’épargne :
- les versements prévus dans le contrat
- les éventuels versements supplémentaires
- les frais d’établissement du contrat
- les intérêts bonifiés sur l’épargne au 31 décembre de chaque année
Les avantages fiscaux devront être remboursés si avant 10 ans :
- l’épargne bloquée après attribution n’est pas affectée directement à un investissement immobilier
- le contrat est résilié et l’épargne restituée
Les avantages fiscaux ne devront pas être remboursés si :
- le décès ou l’invalidité permanente du contractant à suscité la résiliation du contrat épargne-logement
- le contrat d’épargne-logement est résilié après expiration du délai d’engagement de 10 ans
Raiffeisen vous propose également le compte d'épargne-logement, spécialement créé pour les jeunes enfants. Son ouverture permet de préparer au nouveau-né son avenir et de bénéficier par ailleurs de l’attribution d’une prime d’un montant de 100 euros versée par l’Etat.
