Particuliers Epargne-Logement

Epargne-Logement

En collaboration avec son partenaire Bausparkasse Schwäbisch Hall, Raiffeisen vous offre la possibilité de souscrire à un contrat d’épargne-logement et de bénéficier des avantages fiscaux liés à ce type d’investissement. Celui-ci vous permet de vous constituer une épargne à taux fixe et à l’abri des fluctuations des marchés financiers.

Pour bénéficier des avantages fiscaux l'épargne-logement doit être utilisé pour les fins suivantes:

  • la transformation ou la modernisation d’un logement
  • l’accès à la propriété immobilière

Les épargnes constituées au titre d’épargne-logement Schwäbisch Hall sont assimilées à des dépenses spéciales et, de ce fait, sont déductibles fiscalement à raison de 672,00 EUR par personne.

Montants annuels déductibles :

Les versements annuels d’épargne-logement sont déductibles du revenu imposable jusqu’à concurrence des montants suivants :

  • célibataire : 672 euros
  • couple marié : 1 344 euros
  • supplément par enfant : 672 euros

En tant que versements d’épargne-logement déductibles sont considérés durant la phase d’épargne :

  • les versements prévus dans le contrat
  • les éventuels versements supplémentaires
  • les frais d’établissement du contrat
  • les intérêts bonifiés sur l’épargne au 31 décembre de chaque année

Les avantages fiscaux devront être remboursés si avant 10 ans :

  • l’épargne bloquée après attribution n’est pas affectée directement à un investissement immobilier
  • le contrat est résilié et l’épargne restituée

Les avantages fiscaux ne devront pas être remboursés si :

  • le décès ou l’invalidité permanente du contractant à suscité la résiliation du contrat épargne-logement
  • le contrat d’épargne-logement est résilié après expiration du délai d’engagement de 10 ans

Raiffeisen vous propose également le compte d'épargne-logement, spécialement créé pour les jeunes enfants. Son ouverture permet de préparer au nouveau-né son avenir et de bénéficier par ailleurs de l’attribution d’une prime d’un montant de 100 euros versée par l’Etat.