La Banque vous informe qu'elle modifiera les dispositions des articles 9, 12, 17, 18, 20, 24, 88, 89, 90, 91, 92, 94 (ancien article 93), 95 (ancien article 94) et 96 (ancien article 95) et que par l’insertion d’un nouvel article 93, les articles 93 à 99 deviennent désormais les articles 94 à 100.