Catégorisation des clients

Pour les besoins des services d’investissement et des services auxiliaires, MiFID II impose aux Banques de classer leurs clients selon 3 catégories :

Client de détail (ci-après dénommé « client particulier »)
Client professionnel
Contrepartie éligible

Le niveau de protection des clients dépend de leur classification dans une de ces catégories en fonction de leur connaissance des instruments et des services financiers et de leur capacité à supporter les risques y relatifs. Chez Banque Raiffeisen, les clients sont classés par défaut comme client particulier et bénéficient ainsi du niveau de protection le plus élevé.

Les clients peuvent, sous certaines conditions et conformément à la règlementation en vigueur, demander un changement de classification.

Profil d’investisseur

A l’aide d’un questionnaire que vous complétez, la Banque établit votre profil d’investisseur afin de mieux connaître :

vos connaissances et expérience en matière de services d’investissements et d’instruments financiers ;
votre situation financière y compris votre capacité à absorber des pertes ;
votre horizon d’investissement et vos objectifs d’investissement, y compris votre tolérance au risque et vos préférences en matière de durabilité.

La collecte de ces informations constitue une étape clé puisqu’elle permet d’agir au mieux de vos intérêts en vous recommandant des services ou produits adaptés à votre profil d’investisseur.

Actualisation du profil d’investisseur

Et comme rien n’est immuable, il est important de mettre à jour votre profil d’investisseur : Un nouvel emploi, l’arrivée d’un enfant, un changement dans votre situation familiale, la retraite qui approche sont autant de situations qui nécessitent une revue de votre profil d’investisseur.

Services d’investissement

Lorsque la Banque fournit des services de conseil en investissement ou de gestion discrétionnaire, elle ne peut recommander que des produits adaptés à votre profil d’investisseur. Elle prend en compte vos connaissances, votre expérience, votre situation financière, votre capacité à supporter les pertes, vos objectifs d’investissement ainsi que votre tolérance au risque.
Un test d'adéquation est réalisé avant chaque conseil et un rapport (déclaration d’adéquation) est fourni préalablement à chaque transaction.

Lorsque la Banque fournit des services d’investissement autres que le conseil en investissement ou la gestion discrétionnaire, elle doit évaluer, sur base des réponses que vous aurez fournies, le caractère approprié des transactions lors de l’achat d’instruments financiers complexes en Réception et Transmission d’Ordres (RTO). Cette évaluation est basée sur vos connaissances et expérience. En revanche, aucun test n’est réalisé si les transactions portent sur l’achat d’instruments financiers non complexes tels que par exemple, les actions cotées, les parts d'OPCVM non structurés, les obligations cotées etc….

Information des clients

MiFID II renforce les exigences concernant les informations générales que la Banque doit fournir à ses clients notamment sur la Banque et ses services et sur les coûts et frais liés aux services d’investissement/services auxiliaires et aux instruments financiers.
Par ailleurs, en fonction des services que vous recevez, la Banque vous communique tout au long de la relation des informations à travers différents rapports tels que la confirmation de l’exécution des ordres, la déclaration d’adéquation, le rapport d’évaluation de portefeuille, le relevé des titres, le rapport en cas de perte de 10 % dans le cadre de la gestion discrétionnaire, le récapitulatif annuel des coûts et frais, etc.

Documentation

Principe de meilleure exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

A travers sa politique de meilleure exécution des ordres et de sélection des intermédiaires, la Banque décrit la manière selon laquelle vos ordres sur instruments financiers sont exécutés en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Par ailleurs, la Banque publie annuellement des informations sur les entreprises sélectionnées pour exécuter les ordres de ses clients au cours de l’année précédente.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

La Banque a défini un cadre organisationnel et des mesures afin de prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts susceptibles de se produire dans le cadre de la prestation de services à ses clients ; vous trouverez un résumé de la politique de prévention, détection et gestion des conflits d’intérêts de la Banque.

Guide de l’investisseur

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide de l’investisseur.

MiFID II

Pour aller plus loin

Documents à télécharger 5

Guide de l'investisseur

Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

Eléments clés de la politique de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts de la Banque Raiffeisen

Rapport annuel sur les entreprises d’investissement sélectionnées

Rapport annuel sur les entreprises d’investissement sélectionnées

Documents à télécharger
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