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Mentions légales

Notice légale

Vous êtes connecté au site de la Banque Raiffeisen, Société coopérative, ayant son siège principal à l'adresse suivante: 

4 rue Léon Laval
L-3372 Leudelange
Tél. : (352) 24 50 1
Fax : (352) 22 75 41
Code SWIFT (BIC): CCRALULL

La Banque Raiffeisen est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B-20128. Le numéro de TVA est: LU 18974800.

La Banque Raiffeisen est surveillée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : 

283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg.
Tel. : (352) 26 25 11
Fax : (352) 26 25 16 01
www.cssf.lu

La Banque Raiffeisen est adhérent au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL):

Adresse du siège: 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
Adresse postale : L-2860 Luxembourg
Tél.: (+352) 26 25 1-1
Fax : (+352) 26 25 1-2601
Site internet : www.fgdl.lu

Remarques préliminaires

La Banque Raiffeisen et ses Caisses affiliées seront par après désignées « Raiffeisen ».

Les visiteurs de ce site Internet sont priés de lire la présente note de façon consciencieuse avant de continuer la navigation.

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Tous les employés de Raiffeisen sont soumis au secret bancaire prévu par la loi luxembourgeoise.

Liens

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Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

L'utilisateur du site est informé que des litiges éventuels résultant de l'utilisation, de l'interprétation et de l'exécution des informations et données sur ce site sont de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

MiFID

La directive européenne 2004/39/CE relative aux marchés d’instruments financiers (MiFID), transposée en droit national par la "loi relative aux marchés d’instruments financiers" du 13 juillet 2007 vise notamment une meilleure protection des investisseurs et dans cette optique, une catégorisation de la clientèle.

Cette nouvelle réglementation nous a également amenés à modifier les Conditions Générales de la Banque.

Sous téléchargements (à droite), vous pouvez télécharger les documents complets "Conditions Générales" et  "Politique d'Exécution des Ordres et de Sélection des Intermédiaires" ainsi que notre "Note Informative (Produits Financiers)".

Documents légaux Format
Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires PDF
Note informative PDF
Convention Green Code PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er mars 2016 PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er avril 2016 PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er août 2016 PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er janvier 2017  PDF
Convention Green Code 18-26 PDF
Guide de la mobilité PDF
Fiche info financière R-Vie Save Invest PDF
Fiche info financière R-Junior PDF
Fiche info financière R-Pension PDF
Fiche info financière R-Vie Protect PDF
Conditions générales R-Pension PDF
Conditions générales de l'assurance sur la vie PDF
Conditions générales R-Vie Save PDF
Conditions générales R-Vie Save Invest PDF
Conditions générales V Pay valables à partir du 01/03/2014 PDF
Conditions générales V Pay valables à partir du 04/07/2016 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables à partir du 20/01/2016 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables à partir du 23/02/2016 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables à partir du 23/05/2016 PDF
Conditions générales de crédit  PDF
Conditions générales de crédit (applicables àpd 1er janvier 2017) PDF
 Informations générales relatives aux prêts immobiliers PDF
Conditions Générales R-Net  PDF
Gestion des Réclamations PDF
Certification regarding correspondent accounts for foreign banks PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus Supplement PDF
Early termination of the subscription period PDF