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Mentions légales

Notice légale

Vous êtes connecté au site www.raiffeisen.lu (le « Site ») de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées, Sociétés coopératives (ci-après désignées la « Banque »). La Banque Raiffeisen a son siège principal à l'adresse suivante: 

4 rue Léon Laval
L-3372 Leudelange
Tél. : (352) 24 50 1
Fax : (352) 22 75 41
Code SWIFT (BIC): CCRALULL

La Banque Raiffeisen est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-20128. Le numéro de TVA est: LU 18974800.

 

La Banque Raiffeisen est adhérente au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL):

Adresse du siège: 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
Adresse postale : L-2991 Luxembourg
Tél.: (+352) 26 25 1-1
Fax : (+352) 26 25 1-2601
Site internet : www.fgdl.lu

La protection offerte couvre non seulement les dépôts constitués auprès de la Banque Raiffeisen, mais également les dépôts effectués auprès des Caisses affiliées, ceci dans les limites légales.

 

La Banque Raiffeisen est surveillée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : 

Adresse du siège: 283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg.
Tel. : (352) 26 25 11
Fax : (352) 26 25 16 01
Site internet : www.cssf.lu

Remarques préliminaires

Les utilisateurs du Site sont priés de lire la présente note de façon consciencieuse avant de continuer la navigation.

Les personnes qui consultent les pages du Site Internet « www.raiffeisen.lu » confirment qu’ils ont lu et compris et qu’ils acceptent le contenu de cette notice légale. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec cette notice légale, sont priées de bien vouloir quitter ce Site.

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La présente note s’applique aux pages librement accessibles du Site. Des conditions supplémentaires peuvent être applicables aux services en ligne fournis par la Banque  à ses clients, notamment l’application R-Net.

Objet et contenu du site

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Propriété intellectuelle

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Les pages du Site peuvent être imprimées à condition de ne pas les modifier et de ne pas enlever le logo ou les marques de la Banque ou cette notice légale.

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BP 111
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Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

L'utilisateur du site est informé que des litiges éventuels résultant de l'utilisation, de l'interprétation et de l'exécution des informations et données sur ce site sont de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

MiFID

La directive européenne 2004/39/CE relative aux marchés d’instruments financiers (MiFID), transposée en droit national par la loi relative aux marchés d’instruments financiers du 13 juillet 2007 vise notamment une meilleure protection des investisseurs et dans cette optique, une catégorisation de la clientèle.

Sous téléchargements (en bas), vous pouvez télécharger les documents complets «Conditions Générales» et «Politique d'Exécution des Ordres et de Sélection des Intermédiaires» ainsi que notre «Note Informative (Produits Financiers)».

Documents légaux Format
Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires PDF
Note informative PDF
Convention Green Code PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er janvier 2017  PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er janvier 2018 PDF
Convention Green Code 18-26 PDF
Guide de la mobilité PDF
Fiche info financière R-Vie Save Invest PDF
Fiche info financière R-Junior PDF
Fiche info financière R-Vie Pension PDF
Fiche info financière R-Vie Protect PDF
Conditions générales R-Pension PDF
Conditions générales R-Vie Pension PDF
Conditions générales de l'assurance sur la vie PDF
Conditions générales R-Vie Save PDF
Conditions générales R-Vie Save Invest PDF
Conditions générales V pay valables à partir du 04/07/2016 PDF
Conditions Générales V PAY applicables à partir du 23/10/2017 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables à partir du 23/05/2016 PDF
Conditions générales de crédit  PDF
Conditions générales de crédit (applicables àpd 1er janvier 2017) PDF
 Informations générales relatives aux prêts immobiliers PDF
Conditions Générales R-Net  PDF
Nouvelles Conditions R-Net avec effet au 15/12/2017 PDF
Information Cookies PDF
Gestion des Réclamations PDF
Certification regarding correspondent accounts for foreign banks PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus Supplement PDF
Early termination of the subscription period PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2027 PDF
Informations générales relatives au compte de paiement de base PDF