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Mentions légales

Notice légale

Vous êtes connecté au site www.raiffeisen.lu (le « Site ») de la Banque Raiffeisen, Société coopérative (ci-après désignée la « Banque »). La Banque a son siège principal à l'adresse suivante: 

4 rue Léon Laval
L-3372 Leudelange
Tél. : (352) 24 50 1
Fax : (352) 22 75 41
Code SWIFT (BIC): CCRALULL

La Banque est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-20128. Le numéro de TVA est: LU 18974800.

 

La Banque est adhérente au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL):

Adresse du siège: 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
Adresse postale : L-2991 Luxembourg
Tél.: (+352) 26 25 1-1
Fax : (+352) 26 25 1-2601
Site internet : www.fgdl.lu

La protection offerte couvre les dépôts constitués auprès de la Banque, ceci dans les limites légales.

 

La Banque est surveillée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : 

Adresse du siège: 283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg.
Tel. : (352) 26 25 11
Fax : (352) 26 25 16 01
Site internet : www.cssf.lu

Remarques préliminaires

Les utilisateurs du Site sont priés de lire la présente note de façon consciencieuse avant de continuer la navigation.

Les personnes qui consultent les pages du Site Internet www.raiffeisen.lu confirment qu’ils ont lu et compris et qu’ils acceptent le contenu de cette notice légale. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec cette notice légale, sont priées de bien vouloir quitter ce Site.

La Banque attire l’attention sur le fait que les personnes, physiques ou morales, qui de par leur nationalité, leur adresse, leur siège social, leur lieu de séjour habituel ou pour d’autres raisons sont soumises à une législation étrangère, qui interdit ou restreint la consultation de sites de banques étrangères, voire la diffusion de tout ou partie des informations publiées sur ce Site, sont tenues de s'abstenir de consulter le présent Site.

La présente note s’applique aux pages librement accessibles du Site. Des conditions supplémentaires peuvent être applicables aux services en ligne fournis par la Banque  à ses clients, notamment l’application de banque en ligne R-Net.

Objet et contenu du site

Le Site a pour objet de présenter la Banque et ses activités.

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif, ne représentent pas une offre de la Banque et ne peuvent pas être interprétées comme le début d’une relation commerciale. Ainsi, elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme une incitation à une opération d’achat ou de vente. 
Les informations publiées sur ce Site ne constituent pas un conseil en investissement ou un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations et opinions diffusées sur ce Site sont destinées à un usage strictement personnel. Elles peuvent être changées à tout moment sans avis préalable. Des prestataires externes peuvent être à l’origine de ces informations. La Banque  ne peut être rendue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’usage des informations sur ce Site.

La Banque  prend toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer que les informations publiées sur ce Site soient correctes. La Banque publie seulement des informations qui selon sa conviction émanent d’une source fiable. Toutefois, la responsabilité de la Banque  ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou si les informations publiées ont été falsifiées ou manipulées, sauf en cas de faute lourde ou volontaire de la Banque. La Banque n’émet pas de déclaration de garantie quant à l’exactitude des informations diffusées. Il appartient aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le Site auprès de sources tierces neutres ou de la Banque avant de prendre toute décision, notamment en vue d’une transaction ou d’un investissement.

La Banque et ses employés ne peuvent pas être rendus responsables pour les conséquences résultant d’une indisponibilité du Site momentanée ou prolongée, quelle qu’en soit la raison.

Sécurité

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y inclus sa structure, son arborescence, les bases de données sous-jacentes, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) sont protégés par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute utilisation ou communication au public à des fins non privées de tout ou partie des pages du Site, de même que toute modification du Site ou création d’un lien hypertexte profond (deep linking) vers le Site doivent être autorisées préalablement par écrit par la Banque.

Les pages du Site peuvent être imprimées à condition de ne pas les modifier et de ne pas enlever le logo ou les marques de la Banque ou cette notice légale.

Protection des données

A l’exception des informations visées ci-après et sous la rubrique «Cookies» ci-dessous, la Banque ne collecte pas, à partir des pages librement accessibles du Site, d’autres données personnelles que celles mentionnées ci-dessous et celles que l’utilisateur saisit volontairement via les formulaires dédiés à cet effet, notamment pour entrer en contact avec la Banque.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont exclusivement traitées par la Banque pour satisfaire les demandes des utilisateurs et fournir les services qu’ils demandent, pour améliorer le site ou l’expérience utilisateur et en conformité avec la législation applicable à la protection des données à caractère personnel. Les données sont traitées de façon strictement confidentielle, tous les employés de la Banque étant soumis au secret professionnel prévu par la loi luxembourgeoise. Elles ne seront pas transmises à des tiers en dehors du groupe Raiffeisen, sauf accord préalable de l’utilisateur ou lorsque cela est requis pour fournir les produits, services ou informations demandés par l’utilisateur ou encore comme requis par la loi.

En application de la législation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant (la Banque traitant un grand volume de données, elle pourra être amenée toutefois à demander à l’utilisateur de préciser sa demande dans certains cas) et d'un droit de rectification. Dans les cas limitatifs prévus par la législation applicable, et sous condition de remplir les critères d’application, l’utilisateur dispose également du droit de demander l’effacement de certaines données, la limitation du traitement de celles-ci, de s’opposer au traitement ou à la communication des données (en particulier à des fins de prospection commerciale) et du droit à la portabilité de ses données. Toute demande à cette fin doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur et être envoyée à l’adresse suivante :

Banque Raiffeisen s.c.

Chargé de Protection des Données

BP 111

L-2011 Luxembourg

 

Ou par mail à charge-de-protection@raiffeisen.lu

 

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu).

Lors de l’utilisation du Site, la Banque prend connaissance du nom du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, de son adresse IP, de son navigateur et des pages ouvertes sur le Site. L’utilisateur reste anonyme à l’égard de la Banque, qui se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins statistiques. Ces données ne seront pas conservées sous une forme permettant une identification potentielle de l’utilisateur pendant plus de 6 mois à compter de la date de dernière connexion.

Un dispositif de mesures techniques et organisationnelles protège les données personnelles contre des manipulations, pertes ou destructions accidentelles ou voulues et des accès non-autorisés. 

Lorsque l’utilisateur est également un client de la Banque, d’autres traitements peuvent être réalisés par la Banque dans le cadre de cette relation. Vous trouverez ici des informations sur ces traitements.

Cookies

Le Site utilise des «cookies» et autres dispositifs similaires. Il s’agit de petits fichiers laissés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur, qui collectent des informations relatives à l’équipement, la configuration ou au système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.  La Banque utilise des cookies afin d’établir des statistiques sur l’utilisation du Site ainsi que pour améliorer le Site et l’expérience des utilisateurs. Plus d’informations sur les cookies et la manière de s’y opposer, ici.

Liens

La Banque ne contrôle pas les sites Internet de tiers, qui comportent des liens au Site et n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Le site de la Banque peut comporter des liens en direction d’autres sites, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. La Banque n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

L'utilisateur du site est informé que des litiges éventuels résultant de l'utilisation, de l'interprétation et de l'exécution des informations et données sur ce site sont de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

MiFID

Conformément aux dispositions de la directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés financiers (MiFID II) et du Règlement européen 600/2014 (MiFIR), applicables depuis le 3 janvier 2018, les différents acteurs sur les marchés financiers sont tenus de respecter de nouvelles exigences professionnelles en matière d’organisation et de conduite. Celles-ci ont pour objectif d’accroître d’avantage la protection des investisseurs en renforçant les règles déjà existantes sur base de la directive MiFID I instaurée en 2007.

Vous pouvez consulter et télécharger les informations y relatives dans la section «documents légaux » ci-après. 

Directive (UE) 2015/2366 (PSD2)

Conformément aux (i) dispositions de la Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, telle que transposée dans la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, ainsi que (ii) le Règlement Délégué (UE) 2018/389 complétant la Directive (UE) 2015/2366 par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes et communes et sécurisées de communication, la Banque a mis en place une interface d'accès permettant une communication sécurisée avec les prestataires de services d'information sur les comptes, les prestataires de services d'initiation de paiement et les prestataires de services de paiement qui émettent des instruments de paiement liés à une carte.

La gestion de cette interface a été confiée à la société LUXHUB S.A.. Les spécifications techniques de l'interface sont accessibles via le lien suivant : https://developer.luxhub.com/get-started

Documents légaux Format
Taux applicables aux cartes de paiement  PDF
Protection des données personnelles PDF
Notice d'information sur la protection des données à caractère personnel PDF
Notice d'information sur la protection des données à caractère personnel (CA et comités liés) PDF
Notice d'information en matière de surveillance vidéo PDF
Notice d'information en matière d'enregistrements des communications téléphoniques et électroniques PDF
Notice d'information en matière d'événements, de jeux et de concours PDF
Notice d'information en matière de recrutement PDF
Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires PDF
Rapport annuel concernant la « meilleure exécution » des ordres de client PDF
Rapport annuel sur les entreprises d’investissement sélectionnées PDF
Liste normalisée selon la loi du 13 juin 2017  PDF
Guide de l'investisseur PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen et des Caisses Raiffeisen affiliées avec leurs clients avec effet au 1er octobre 2018 PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen avec leurs clients avec effet au 1er juin 2019 PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen avec ses clients avec effet au 1er janvier 2020 PDF
Eléments clés de la politique de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts de la Banque Raiffeisen PDF
Guide de la mobilité PDF
Fiche info financière R-Vie Save Invest PDF
Fiche info financière R-Junior PDF
Fiche info financière R-Vie Pension PDF
Fiche info financière R-Vie Protect PDF
Document d'information tarifaire compte courant PDF
Document d'information tarifaire Green Code Job AVEC OPERA PLUS PDF
Document d'information tarifaire Green Code Job SANS OPERA PLUS PDF
Document d'information tarifaire Green Code Study PDF
Document d'information tarifaire Green Code 12-18 PDF
Document d'information tarifaire OPERA PDF
Document d'information tarifaire OPERA PLUS PDF
Document d'informations clés R-Junior 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2019  PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2018  PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2018 PDF
Conditions générales R-Pension PDF
Conditions générales R-Vie Pension PDF
Conditions générales de l'assurance sur la vie PDF
Conditions générales R-Vie Save PDF
Conditions générales R-Vie Save Invest PDF
Conditions Générales V PAY applicables jusqu'au 31/05/2019 PDF
Conditions Générales V PAY applicables à partir du 01/06/2019 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables jusqu'au 31/05/2019 PDF
Conditions générales cartes de crédit valables à partir du 01/06/2019 PDF
Conditions générales de crédit (valables à partir du 01/06/2019) PDF
Conditions générales de crédit (applicables àpd 1er novembre 2018) PDF
Informations générales relatives aux prêts immobiliers PDF
Conditions générales R-Net (applicables à partir du 01/10/2018) PDF
Conditions générales R-Net (applicables à partir du 01/06/2019) PDF
Conditions générales R-Net (applicables à partir du 01/01/2020) PDF
Nouvelles « Conditions générales régissant les opérations de crédit-bail » en relation avec la fusion envisagée des Caisses Raiffeisen et Raiffeisen Members avec la Banque Raiffeisen, applicables à partir du 1er juin 2019  PDF
Information Cookies PDF
Introduire une réclamation auprès de la Banque PDF
Procédure pour introduire une demande de résolution extrajudiciaire d'une réclamation auprès de la CSSF PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus Supplement PDF
Early termination of the subscription period PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2027 PDF
Informations générales relatives au compte de paiement de base PDF