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SEPA - Prélèvements

Le système européen des domiciliations « SEPA Direct Debit » (SDD) est en vigueur au Luxembourg depuis le 1er novembre 2010.

Le "SEPA Direct Debit" permet aux créanciers d'effectuer des domiciliations transfrontalières en Euro

  • Selon un même modèle
  • Sur des comptes clients au Luxembourg
  • Sur des comptes clients dans tous les autres pays de la zone SEPA

La mise en place du système SDD présente un impact non-négligeable sur les sociétés créancières :

  • Choix entre les mandats, « Core » et « B2B » :
    • Le mandat « Core » s’applique à des clients particuliers et professionnels. Il laisse au débiteur un droit de remboursement inconditionnel pendant 8 semaines.
    • Le mandat « B2B » est applicable par les sociétés traitant exclusivement avec des clients professionnels. Il ne prévoit pas de droit de remboursement.
  • Gestion des mandats et des données relatives par la société créancière.
  • Adaptation des fichiers d’instruction de prélèvement et de retour au format informatique .xml.
  • Respect d’une procédure spécifique concernant la migration des domiciliations actuellement en place vers SDD.

Nos conseillers Raiffeisen vous proposent entre autres :

  • Informations détaillées sur le nouveau système SDD et réponses à vos questions
  • Accompagnement dans toutes les démarches nécessaires à une intégration réussie du système "SEPA Direct Debit"
  • Conseils dans le choix du modèle « Core » ou « B2B »
  • Conseils concernant la migration de vos mandats actuels.
Services aux entreprises, professions libérales et indépendants

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Raiffeisen est implantée un peu partout au Luxembourg pour vous faciliter la vie. N’hésitez pas à rechercher une agence ou un distributeur où que vous soyez !

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