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Nouvelles Conditions générales régissant la remise et l'utilisation des cartes VISA et/ou Mastercard et/ou Web Card à partir du 23/05/2016

01 avril 2016

Suite à l’introduction du nouveau système 3D Secure, la deuxième section afférente aux « Conditions d’utilisation de Mastercard Securecode/Verified by VISA » (désormais dénommée « Conditions d’utilisation de 3D Secure ») des susdites Conditions générales sera modifiée de la manière suivante :

à partir du 23/05/2016, l’activation du 3D Secure pour une carte s’opérera conformément à la procédure décrite à l’article 32 et le traitement des données à caractère personnel conformément au nouvel article 35 de cette deuxième section ajustée;
toutes les autres fonctionnalités décrites dans cette deuxième section ajustée ne seront opérationnelles qu’à partir du 04/07/2016, la procédure actuelle de 3D Secure restera applicable jusqu’à cette date.

Par l’insertion d’un nouvel article 35 intitulé « Traitement des données à caractère personnel » dans cette deuxième section ajustée, les articles 35 à 46 deviennent désormais les articles 36 à 47.