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Mentions légales

Notice légale

Vous êtes connecté au site www.raiffeisen.lu (le « Site ») de la Banque Raiffeisen, Société coopérative (ci-après désignée la « Banque »). La Banque a son siège principal à l'adresse suivante: 

4 rue Léon Laval
L-3372 Leudelange
Tél. : (352) 24 50 1
Fax : (352) 22 75 41
Code SWIFT (BIC): CCRALULL

La Banque est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-20128. Le numéro de TVA est: LU 18974800.

 

La Banque est adhérente au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL):

Adresse du siège: 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
Adresse postale : L-2991 Luxembourg
Tél.: (+352) 26 25 1-1
Fax : (+352) 26 25 1-2601
Site internet : www.fgdl.lu

La protection offerte couvre les dépôts constitués auprès de la Banque, ceci dans les limites légales.

 

La Banque est surveillée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : 

Adresse du siège: 283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg.
Tel. : (352) 26 25 11
Fax : (352) 26 25 16 01
Site internet : www.cssf.lu

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Protection des données personnelles et utilisation de cookies

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Liens

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Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

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MiFID

Conformément aux dispositions de la directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés financiers (MiFID II) et du Règlement européen 600/2014 (MiFIR), applicables depuis le 3 janvier 2018, les différents acteurs sur les marchés financiers sont tenus de respecter de nouvelles exigences professionnelles en matière d’organisation et de conduite. Celles-ci ont pour objectif d’accroître d’avantage la protection des investisseurs en renforçant les règles déjà existantes sur base de la directive MiFID I instaurée en 2007.

Vous pouvez consulter et télécharger les informations y relatives dans la section «documents légaux » ci-après. 

Directive (UE) 2015/2366 (PSD2)

Conformément aux (i) dispositions de la Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, telle que transposée dans la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, ainsi que (ii) le Règlement Délégué (UE) 2018/389 complétant la Directive (UE) 2015/2366 par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes et communes et sécurisées de communication, la Banque a mis en place une interface d'accès permettant une communication sécurisée avec les prestataires de services d'information sur les comptes, les prestataires de services d'initiation de paiement et les prestataires de services de paiement qui émettent des instruments de paiement liés à une carte.

La gestion de cette interface a été confiée à la société LUXHUB S.A.. Les spécifications techniques de l'interface sont accessibles via le lien suivant : https://developer.luxhub.com/get-started

Documents légaux Format
Taux applicables aux cartes de paiement  PDF
Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires PDF
Rapport annuel sur les entreprises d’investissement sélectionnées - 2021 PDF
Rapport annuel sur les entreprises d’investissement sélectionnées - 2022 PDF
Liste normalisée selon la loi du 13 juin 2017  PDF
Guide de l'investisseur PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen avec ses clients (applicables à partir du 01/10/2023)  PDF
Conditions Générales régissant les relations de la Banque Raiffeisen avec ses clients (applicables à partir du 01/01/2023)  PDF
Conditions Générales R-Vie Pension PDF
Conditions Générales de l'assurance sur la vie PDF
Conditions Générales R-Vie Save PDF
Conditions Générales R-Vie Save Invest PDF
Conditions Générales V PAY (applicables à partir du 01/01/2022) PDF
Conditions générales cartes de crédit VISA (applicables à partir du 01/01/2022) PDF
Conditions Générales de crédit (applicables à partir du 01/09/2022) PDF
Conditions Générales de crédit (applicables à partir du 01/02/2024) PDF
Conditions Générales R-Net (applicables à partir du 30/10/2021) PDF
Conditions générales régissant les opérations de crédit-bail, en relation avec la fusion envisagée des Caisses Raiffeisen et Raiffeisen Members avec la Banque Raiffeisen (applicables à partir du 01/06/2019)  PDF
Eléments clés de la politique de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts de la Banque Raiffeisen PDF
Guide de la mobilité PDF
Fiche info financière R-Vie Save Invest PDF
Fiche info financière R-Junior PDF
Fiche info financière R-Vie Protect PDF
Document d'information tarifaire compte courant (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire Green Code Job AVEC OPERA PLUS (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire Green Code Job SANS OPERA PLUS (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire Green Code Study  (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire Green Code 12-18 (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire OPERA (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document d'information tarifaire OPERA PLUS (applicable à partir du 01/03/2024) PDF
Document informations précontractuelles ESG Bonds 2023 PDF
Document informations précontractuelles ESG Equities 2023 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save ESG Bonds 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save ESG Equities 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2023 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2023 PDF
Document d'informations clés ESG Bonds 2022 PDF
Document d'informations clés ESG Equities 2022 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2022 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2022 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2022 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2022 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2022 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2021 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2021 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2021 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2021 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2021 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2020 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2020 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2020 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2020 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2020 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2019  PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2019 PDF
Document d'informations clés R-Junior 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Protect 2018  PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Dynamic fund 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Balanced fund 2018 PDF
Document d'informations clés R-Vie Save Invest - Defensive fund 2018 PDF
Conseil aux débiteurs en difficulté PDF
Convention de droit à l'oubli - Raiffeisen-Vie PDF
Informations générales relatives aux prêts immobiliers PDF
Introduire une réclamation auprès de la Banque PDF
Démarches à suivre et conditions à respecter pour introduire une demande de résolution extrajudiciaire auprès de la CSSF PDF
Certification regarding correspondent accounts for foreign banks PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2025 - Prospectus Supplement PDF
Early termination of the subscription period PDF
Banque Raiffeisen s.c., Luxembourg. Subordinated Notes due 2027 - Prospectus PDF
Banque Raiffeisen s.c. Luxembourg. Subordinated Notes due 2032 - Prospectus PDF
Informations générales relatives au compte de paiement de base PDF
W8-BEN-E PDF
AML Certification Letter 01/2024 PDF
Vos droits lorsque vous effectuez des paiement en Europe  PDF