1. Pourquoi les bâtiments résidentiels ont-ils besoin d'un passeport énergétique ?

Le passeport énergétique (certificat de performance énergétique) d'une maison ou d'un appartement fournit des informations sur l'efficacité énergétique du bien immobilier. Ce passeport donne des informations sur la classe de performance énergétique et l'isolation thermique du bâtiment, en tenant compte de sa taille, de la surface chauffée, de la consommation d'énergie et du système de chauffage, ainsi que des émissions de CO2 du bâtiment.

Caractéristiques

Validité : 10 ans
Obligatoire pour toute construction, rénovation, extension, vente ou location d’un bâtiment
L'exemplaire original doit être en possession du propriétaire
Une copie certifiée conforme doit être remise au locataire
En cas de vente, l'original est remis au nouveau propriétaire

Exceptions
L'établissement du certificat de performance énergétique n’est pas obligatoire si la vente est faite à des fins de démolition du bâtiment, ou s’il s’agit d’une vente publique par voie parée, saisie immobilière ou licitation publique. De plus, le passeport énergétique n’est pas non plus obligatoire dans le cadre de rénovations privées sans demandes d’aides étatiques.

Tout savoir sur le passeport énergétique

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