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Le présent emprunt obligataire et la souscription sont régis par le Document d’information daté du XXXXX (ci- après « Information Memorandum ») qui contient toutes les informations relatives à l’Émetteur et aux Obligations auxquelles il se rapporte, qui sont importantes dans le contexte de l’émission et de l’offre des Obligations (y compris toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l’Émetteur et des Obligations, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d’effectuer une évaluation éclairée de la situation fiscale, économique et politique de l’Émetteur et des droits attachés aux Obligations) et tout autre document utilisé dans le cadre de l’offre, de la vente, de l’admission à la cote et de la négociation des Obligations (y compris, sans limitation, toute présentation aux investisseurs). Seul l’Information Memorandum fait foi et prévaut sur toute autre information figurant sur ce site ou dans tout autre support. En cas de divergence ou de contradiction entre les informations publiées sur ce site et celles contenues dans l’Information Memorandum, ce dernier sera considéré comme la source unique et contraignante. Les clients sont invités à se référer exclusivement au Information Memorandum, pour l’ensemble des conditions, caractéristiques et risques liés à l’émission.

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