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Informations en matière de durabilité

Introduction

 

Fin 2019, le règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») a été adopté par l’Union européenne. S’inscrivant dans une approche globale et évolutive du développement durable, le règlement impose aux banques des obligations de publication concernant la gestion discrétionnaire et les conseils qu’elles fournissent, notamment :

 

la transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité
Article 6
la transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales
Article 8
la transparence des investissements durables
Article 9

Ces obligations concernent la publication d’informations sur le site internet de la Banque, au sein de la documentation précontractuelle et dans le rapport de gestion discrétionnaire.

Information sur les politiques et processus relatifs à l'intégration des risques en matière de durabilité

Conseil en investissement

Depuis le mois d’août 2022, nous avons élargi le profil d’investisseur afin qu’il tienne compte de vos préférences en matière de durabilité.

Dans le cadre d’un conseil en investissement, votre conseiller se limite à sélectionner des produits parmi une liste établie par nos spécialistes et validée par le Comité de Produits d’Investissement (« CPI »).

Cependant, une distinction est effectuée entre les produits ESG et les produits sans vocation ESG. En effet, aujourd’hui, un produit est considéré par la Banque comme ESG lorsqu’il est reconnu en tant que tel par une entité reconnue et/ou sur base de sa classification SFDR.

  • Fonds d’investissement et ETFs (Exchange Traded Funds) ESG :
    • Fonds classés comme « article 9 » (avec un objectif de durabilité défini) au sens de la règlementation SFDR. 
      ou
    • Fonds classés comme « article 8 » (promouvant des caractéristiques ESG) au sens de la règlementation SFDR et disposant d’un label émis par LuxFlag (ESG, Environment) ou Febelfin (Towards Sustainability).
  • Obligations : Label spécifique aux obligations vertes et sociales : ICMA Green Bond Principles / ICMA Social Bonds Principles.
  • Produits structurés : Actuellement la Banque a décidé de ne pas classifier les produits structurés en tant qu’ESG.
  • Actions : N/A (la Banque ne donne pas de conseil en investissement sur les actions)

Ainsi, nous avons un processus transparent afin de classifier un produit comme ESG. Ces produits sont clairement mis en évidence sur nos listes de sélection auxquelles votre conseiller recourt dans le cadre d’un conseil en investissement, au cours duquel vous êtes informé de la nature ESG du produit.

Gestion discrétionnaire

Dans le cadre de la gestion discrétionnaire, nous sommes conseillés par un prestataire externe et la sélection de produits se limite à des fonds d’investissement.

L'équipe de sélection de notre prestataire externe intègre les risques en matière de durabilité en sélectionnant des fonds d’investissement dotés de solides processus d'intégration des risques en matière de durabilité, y inclus la surveillance de controverses et indicateurs en matière de durabilité. Toutes nos directives intègrent ces risques en matière de durabilité. La directive catégorisée en article 6 n'est pas majoritairement composée de fonds ayant un objectif d’investissement durable ou qui promeuvent des critères environnementaux ou sociaux. 

Pour cette directive, les investissements sous-jacents ne prennent pas en compte les critères de l'Union Européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental. 

Non prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

La Banque ne prend pas en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement à partir du 10 mars 2021. Les informations sous-jacentes requises pour identifier et prioriser les incidences négatives sur les facteurs de durabilité ne sont pour le moment pas disponibles avec les niveaux de qualité et de quantité suffisants. La Banque est à la recherche d'une solution afin de vérifier la disponibilité et la qualité de ces informations requises par la récente réglementation.

 

 

 

Information sur les politiques de rémunération en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité

La Politique de rémunération de la Banque Raiffeisen a été mise à jour afin de tenir compte notamment des risques de durabilité. Cependant, étant donné l'approche prudente et conservatrice de la Banque en matière de gestion des risques et le niveau très limité de rémunération variable, la prise en compte des risques de durabilité telle que requise par le règlement européen SFDR en matière de transparence n'impacte pas la Politique de rémunération de la Banque.

 

 

Publication d’informations en matière de durabilité

Publication d’informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (art. 8)

Cette catégorie concerne les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, mais qui n’ont pas pour objectif l’investissement durable. Veuillez trouver les publications d'informations en matière de durabilité complètes ici.

Publication d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable (art. 9)

Cette catégorie concerne les produits financiers ayant un objectif d'investissement durable. Veuillez trouver les publications d'informations en matière de durabilité complètes ici.

Taxonomie européenne – Activités éligibles de
Banque Raiffeisen

Dès 2019, l’Union européenne a instauré le Pacte Vert pour l’Europe. Cet ensemble de textes législatifs se caractérise par une réglementation : la taxonomie européenne.

Cette réglementation européenne a comme objectif de classifier les activités économiques d’une entreprise ou d’un portefeuille détenu par un établissement financier selon les catégories et critères établis par la Commission européenne. Ce texte vise donc à accroître et à réorienter les flux de capitaux, vers des investissements et projets verts et durables (en accord avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne pour 2030) afin de soutenir la transition, promouvoir une croissance durable et inclusive, et empêcher les pratiques de greenwashing.

Comme les activités d’institutions bancaires ne sont pas reprises dans la liste des catégories retenues dans la taxonomie européenne, Banque Raiffeisen n’a, à ce jour, aucune activité éligible dans le cadre de cette réglementation.

Cependant, Banque Raiffeisen est concernée par la taxonomie européenne en tant qu’entreprise. Or, en raison de son statut d’établissement non soumis à la Non-Financial Reporting Directive - NFRD, la Banque ne fera pas partie de la première vague d’institutions financières européennes à réaliser une analyse taxonomique au niveau de leurs portefeuilles, à partir de 2024. En effet, l’analyse d’éligibilité à la taxonomie européenne du portefeuille de la Banque sera effectuée dans les années à venir et les résultats portant sur l’année 2025 seront publiés en 2026, tel que prévu par la réglementation.

Rapport d’évaluation de portefeuille périodique

Des informations supplémentaires relatives à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et aux investissements durables seront intégrées dans le rapport d’évaluation de portefeuille périodique dès qu’elles seront exigées par le cadre législatif et règlementaire.

Dans le cadre des assurances, vous trouverez les obligations relatives à la publication des informations en matière de durabilité en cliquant ici