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Informations en matière de durabilité

Introduction

 

Fin 2019, le règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») a été adopté par l’Union européenne. S’inscrivant dans une approche globale et évolutive du développement durable, le règlement impose aux banques des obligations de publication concernant la gestion discrétionnaire et les conseils qu’elles fournissent, notamment :

 

la transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité
Article 6
la transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales
Article 8
la transparence des investissements durables
Article 9

Ces obligations concernent la publication d’informations sur le site internet de la Banque, au sein de la documentation précontractuelle et dans le rapport de gestion discrétionnaire.

Information sur les politiques et processus relatifs à l'intégration des risques en matière de durabilité

Conseil en investissement

Actuellement, nos services de conseil (R-CONSEIL et R-INVEST) se basent sur vos objectifs et/ou préférences individuels tels que collectés dans votre profil d’investisseur. Or, à partir de 2022, nous allons élargir le profil d’investisseur à vos préférences en matière Environnementale, Sociale et de Gouvernance (« ESG ») afin de pouvoir assurer une adéquation entre ces dernières et les produits conseillés.

Dans le cadre d'un conseil en investissement, votre conseiller se limite à sélectionner des produits parmi une liste établie par nos spécialistes et validée par le Comité de produits d’investissement (« CPI »). Cependant, une distinction est effectuée entre les produits ESG et les produits sans vocation ESG. En effet, aujourd’hui un produit est considéré par la banque comme ESG lorsqu'il est reconnu en tant que tel par une entité reconnue et/ou sur base du prospectus du produit.

  •  Au niveau de la sélection des fonds d’investissement ESG, les labels suivants ont été retenus : « LuxFlag ESG » de LuxFLAG , « Febelfin QS » de « Febelfin » et « ACT ESG » de Vontobel ;
  • Au niveau de la sélection des ETFs (« Exchange Traded Funds ») ESG, la sélection se limite à des produits avec un sous-jacent “SRI” (« Socially Responsible Investment ») de MSCI ;
  • Au niveau des produits structurés ESG, le label « ACT ESG » de Vontobel a été retenu ;
  • La sélection des obligations ESG se limite à des obligations vertes et sociales catégorisées comme telles par Bloomberg.

Ainsi, les produits ESG sont clairement mis en évidence sur nos listes de sélection auxquelles votre conseiller recourt dans le cadre d'un conseil en investissement, au cours duquel vous êtes informés de la nature ESG du produit.

Gestion discrétionnaire

Dans le cadre de la gestion discrétionnaire, nous sommes conseillés par un prestataire externe ; la sélection de produits se limite à des fonds d’investissement et à des ETFs.

L'équipe de sélection de notre prestataire externe intègre les risques en matière de durabilité en sélectionnant des fonds d’investissement dotés de solides processus d'intégration des risques en matière de durabilité, y inclus la surveillance de controverses et indicateurs en matière de durabilité. Toutes nos directives intègrent ces risques en matière de durabilité. Les directives catégorisées en article 6 ne sont pas majoritairement composées de fonds ayant un objectif d’investissement durable ou qui promeuvent des critères environnementaux ou sociaux. 

Non prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

La Banque ne prend pas en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement à partir du 10 mars 2021. Les informations sous-jacentes requises pour identifier et prioriser les incidences négatives sur les facteurs de durabilité ne sont pour le moment pas disponibles avec les niveaux de qualité et de quantité suffisants. La Banque est à la recherche d'une solution afin de vérifier la disponibilité et la qualité de ces informations requises par la récente réglementation.

 

 

 

Information sur les politiques de rémunération en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité

La Politique de rémunération de la Banque Raiffeisen est actuellement en cours de mise à jour, afin de tenir compte notamment des risques de durabilité. Cependant, étant donné l'approche prudente et conservatrice de la Banque en matière de gestion des risques et le niveau très limité de rémunération variable, la prise en compte des risques de durabilité telle que requise par le règlement européen SFDR en matière de transparence n'impactera pas la Politique de rémunération de la Banque.

 

 

Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables (gestion discrétionnaire)

Promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans le cadre de la gestion discrétionnaire (article 8)

Les fonds sélectionnés pour les directives qui promeuvent des critères environnementaux et sociaux, doivent remplir des critères plus stricts. L’équipe de sélection de notre prestataire externe prend ceci en compte en intégrant des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le processus de sélection de produits financiers durables, dirigeant ainsi les investissements dans des fonds d’investissement qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales ou qui ont eux-mêmes des objectifs d’investissements durables.

Approche choisie pour le respect des caractéristiques environnementales ou sociales dans le cadre de la gestion discrétionnaire (article 8)

Les critères ESG forment une partie intégrante du processus de sélection des fonds d’investissement. La sélection de produits financiers est le résultat d’une collaboration proche entre les spécialistes d’investissement et les experts en matière de durabilité auprès de notre prestataire externe. Grâce à cette procédure, ils veillent à ce que ni la performance financière, ni la performance de durabilité ne sont compromises.

Lors de la sélection des fonds d’investissement, une attention particulière est accordée à la traçabilité et à la transparence des processus liés à la durabilité, par exemple à travers la documentation du processus et la création de rapports ESG. La notion d’intégration des risques en matière de durabilité, y inclus des controverses, doit être un élément clé des stratégies d`investissement des fonds choisis.

Pour être choisi comme produit durable, les fonds d’investissement doivent exclure de leurs investissements des sociétés impliquées dans des armes controversées et des sociétés générant plus qu’un certain pourcentage de leurs revenus d’armements et de tabac, ainsi que d’énergie nucléaire ou produite à partir de charbon, à moins que ces sociétés soient capables de démontrer une stratégie de sortie vers des sources d`énergies plus durables. Les sociétés impliquées dans des jeux d’argent et le commerce d’alcool doivent être surveillées de près.

En complément de ces critères d’exclusion, l’équipe spécialisée de notre prestataire externe soutient et apprécie la recherche proactive de dialogues par les gestionnaires de fonds avec les sociétés impliquées dans des secteurs critiques. Une exigence additionnelle des fonds sélectionnés consiste en des investissements dans des sociétés conformes aux « UN Global Compact Principles ».

Les spécialistes de notre prestataire externe collectent des informations de gestionnaires de fonds et de fournisseurs de données tiers au sujet des métriques liées à ESG. Celles-ci sont rassemblées au niveau de la directive afin de retracer la contribution aux piliers ESG.

De plus, l’équipe s’engage directement auprès des gestionnaires de fonds en vue de l’acceptation, l’implémentation et l’amélioration des sujets et processus liés à ESG.

Investissements durables dans le cadre de la gestion discrétionnaire (article 9)

Pour la directive “Sustainable”, l’équipe de sélection de notre prestataire externe choisit des fonds d’investissement avec un focus ESG fort, dirigeant ainsi les investissements dans des fonds ayant des investissements durables parmi leurs objectifs.  

Ces fonds d’investissement se caractérisent par le fait qu’ils suivent des objectifs durables clairs. Des exemples typiques sont des obligations vertes et sociales du côté des revenus fixes. Des actions ayant trait à des fonds thématiques qui investissent dans des sociétés offrant des solutions à des problèmes environnementaux et sociaux.

La directive "Sustainable" est majoritairement composée de fonds ayant un objectif d'investissement durable.

Bien que cela ne soit pas explicitement ciblé, cet objectif se traduit pour la directive « Sustainable » par un alignement positif nettement plus fort avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies et une intensité carbone nettement inférieure à l’indice.

Rapport d’évaluation de portefeuille périodique

Des informations supplémentaires relatives à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et aux investissements durables seront intégrées dans le rapport d’évaluation de portefeuille périodique dès qu’elles seront exigées par le cadre législatif et règlementaire.

Dans le cadre des assurances, vous trouverez les obligations relatives à la publication des informations en matière de durabilité en cliquant ici

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Nous répondrons à vos questions et vous mettrons en relation avec les bonnes personnes de contact selon l’objet de votre demande.