Fin 2019, le règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») a été adopté par l’Union européenne. S’inscrivant dans une approche globale et évolutive du développement durable, le règlement impose aux banques des obligations de publication concernant la gestion discrétionnaire et les conseils qu’elles fournissent, notamment :
Ces obligations concernent la publication d’informations sur le site internet de la Banque, au sein de la documentation précontractuelle et dans le rapport de gestion discrétionnaire.
Actuellement, nos services de conseil (R-CONSEIL et R-INVEST) se basent sur vos objectifs et/ou préférences individuels tels que collectés dans votre profil d’investisseur. Or, à partir de 2022, nous allons élargir le profil d’investisseur à vos préférences en matière Environnementale, Sociale et de Gouvernance (« ESG ») afin de pouvoir assurer une adéquation entre ces dernières et les produits conseillés.
Dans le cadre d'un conseil en investissement, votre conseiller se limite à sélectionner des produits parmi une liste établie par nos spécialistes et validée par le Comité de Produits d’Investissement (« CPI »). Cependant, une distinction est effectuée entre les produits ESG et les produits sans vocation ESG. En effet, aujourd’hui un produit est considéré par la banque comme ESG lorsqu'il est reconnu en tant que tel par une entité reconnue et/ou sur base du prospectus du produit.
Ainsi, les produits ESG sont clairement mis en évidence sur nos listes de sélection auxquelles votre conseiller recourt dans le cadre d'un conseil en investissement, au cours duquel vous êtes informés de la nature ESG du produit.
Dans le cadre de la gestion discrétionnaire, nous sommes conseillés par un prestataire externe et la sélection de produits se limite à des fonds d’investissement.
L'équipe de sélection de notre prestataire externe intègre les risques en matière de durabilité en sélectionnant des fonds d’investissement dotés de solides processus d'intégration des risques en matière de durabilité, y inclus la surveillance de controverses et indicateurs en matière de durabilité. Toutes nos directives intègrent ces risques en matière de durabilité. La directive catégorisée en article 6 n'est pas majoritairement composée de fonds ayant un objectif d’investissement durable ou qui promeuvent des critères environnementaux ou sociaux.
Pour cette directive, les investissements sous-jacents ne prennent pas en compte les critères de l'Union Européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.
La Banque ne prend pas en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en investissement à partir du 10 mars 2021. Les informations sous-jacentes requises pour identifier et prioriser les incidences négatives sur les facteurs de durabilité ne sont pour le moment pas disponibles avec les niveaux de qualité et de quantité suffisants. La Banque est à la recherche d'une solution afin de vérifier la disponibilité et la qualité de ces informations requises par la récente réglementation.
La Politique de rémunération de la Banque Raiffeisen a été mise à jour afin de tenir compte notamment des risques de durabilité. Cependant, étant donné l'approche prudente et conservatrice de la Banque en matière de gestion des risques et le niveau très limité de rémunération variable, la prise en compte des risques de durabilité telle que requise par le règlement européen SFDR en matière de transparence n'impacte pas la Politique de rémunération de la Banque.
La majorité des fonds sélectionnés pour les directives catégorisées en article 8 doivent remplir des critères plus stricts. L’équipe de sélection de notre prestataire externe prend ceci en compte en intégrant des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le processus de sélection de ces produits financiers, dirigeant ainsi les investissements dans des fonds d’investissement qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales ou qui ont eux-mêmes des objectifs d’investissements durables.
Les critères ESG forment une partie intégrante du processus de sélection des fonds d’investissement. La sélection de produits financiers est le résultat d’une collaboration proche entre les spécialistes d’investissement et les experts en matière de durabilité auprès de notre prestataire externe. Grâce à cette procédure, ni la performance financière, ni la performance de durabilité ne sont compromises.
Comment le respect de ces caractéristiques est-il garanti ?
Lors de la sélection des fonds d’investissement, une attention particulière est accordée à la traçabilité et à la transparence des processus liés à la durabilité, par exemple à travers la documentation du processus et la création de rapports ESG par les fonds. La notion d’intégration des risques en matière de durabilité, y inclus des controverses, doit être un élément clé des stratégies d’investissement des fonds choisis.
Afin d'être choisi comme produit durable, les fonds d’investissement doivent exclure de leurs investissements :
Les sociétés impliquées dans des jeux d’argent et le commerce d’alcool doivent être surveillées de près.
En complément de ces critères d’exclusion, l’équipe de notre prestataire externe soutient et apprécie la recherche proactive de dialogues par les gestionnaires de fonds avec les sociétés impliquées dans des secteurs critiques. Une exigence additionnelle des fonds sélectionnés consiste en des investissements dans des sociétés conformes aux « UN Global Compact Principles ».
L’équipe de sélection de notre prestataire externe collecte des informations de gestionnaires de fonds et de fournisseurs de données tiers au sujet des métriques liées à ESG. Celles-ci sont rassemblées au niveau de la directive afin de retracer la contribution aux piliers ESG (exemple : des ratings E, S et G ou la contribution à des fins de développement durable) des fonds sélectionnés.
De plus, l’équipe de notre prestataire externe s’engage directement auprès des gestionnaires de fonds en vue de l’acceptation,
l’implémentation et l’amélioration des sujets et processus liés à ESG.
Pour la directive « Sustainable », l’équipe de sélection de notre prestataire externe choisit des fonds d’investissement avec un focus ESG fort, dirigeant ainsi les investissements dans des fonds ayant des investissements durables parmi leurs objectifs.
Ces fonds d’investissement se caractérisent par le fait qu’ils suivent des objectifs durables clairs. Des exemples typiques sont :
La directive « Sustainable » est majoritairement composée de fonds ayant un objectif d’investissement durable.
Bien que cela ne soit pas explicitement ciblé, cet objectif se traduit pour la directive « Sustainable » par un alignement positif nettement plus fort avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies et une intensité carbone nettement inférieure à l’indice.
Des informations supplémentaires relatives à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et aux investissements durables seront intégrées dans le rapport d’évaluation de portefeuille périodique dès qu’elles seront exigées par le cadre législatif et règlementaire.
Dans le cadre des assurances, vous trouverez les obligations relatives à la publication des informations en matière de durabilité en cliquant ici
Nous répondrons à vos questions et vous mettrons en relation avec les bonnes personnes de contact selon l’objet de votre demande.
